09:09h. Wednesday, 16 January 2019

Un montage juridico-politico-financier aurait permis de payer 24 milliards à Guo Star

Soumeylou-Boubeye-Maiga
Soumeylou-Boubeye-Maiga

Comme « Le Sphinx » l’annonçait déjà, Soumeylou Boubèye Maïga dès sa nomination à la Primature, n’avait qu’un seul souci :  payer à la société Guo star d’Amadou B. Kouma, les 24 milliards qui représentaient le solde ou le reste des retro-commissions – c’est selon- du scandaleux marché de fourniture aux Forces Armées maliennes de matériel d’habillement , de couchage, de campement et d’alimentation, de véhicules et de pièces de rechange qu’il avait signé, en tant que ministre de le Défense et des Anciens combattants, avec ladite société.
Pour ce faire, il s’empressa d’ordonner à un hiérarque de la Cour Suprême du Mali de juger, dans les plus brefs délais, la plainte que Guo Star avait introduite contre l’Etat malien à qui, justement le fonds monétaire international (FMI) avait demandé de ne payer ledit montant qui relève de la surfacturation. Aussitôt dit, aussitôt fait. Boubèye avait ensuite donné l’ordre formel au Contentieux de l’Etat de ne pas interjeter appel à l’Arrêt de notre plus haute juridiction. Ce que naturellement ce dernier fit, le doigt sur la couture de son pantalon.

Restait plus qu’à convaincre le ministre de l’Economie et des Finances, Boubou Cissé à débloquer les 24 milliards. Ce dernier après avoir refusé un moment, sans doute plus par indisponibilité de fonds que par éthique, aurait fini par accepter. Et comment ?

Selon notre source qui, jusqu’à une date récente, occupait des très hautes fonctions dans le pays, Guo Star aurait été payé à la suite d’un montage juridico-politico-financier. En espèces, s’il vous plait, puisque les autorités ne voulaient qu’on retrouve des traces de ce paiement à un certain niveau.

Toujours selon notre source qui a requis l’anonymat, l’Etat aurait contracté un prêt auprès d’une structure bancaire du Royaume chérifien qui a des liens avec la Banque Atlantique auprès de qui justement il avait laissé une Garantie Autonome de 60 puis de 100 milliards de FCFA pour couvrir l’achat des équipements militaires. Toujours selon notre source, deux hautes personnalités maliennes auraient fait le voyage sur le Maroc pour débloquer ladite somme.

 

Flash-back sur l’une des plus grandes malversations qu’ait connues notre pays

L’alerte avait été donnée par « Le Sphinx ». En début novembre 2013, votre journal préféré annonçait la signature par le ministre de la Défense et des Anciens combattants, Soumeylou Boubèye Maïga, de deux (2) marchés. L’un relatif à l’achat d’un avion pour le tout nouveau président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta pour 7 milliards environ mais surfacturé, avec les frais d’approche à 21 milliards, l’autre relatif à l’achat de divers équipements pour l’armée malienne attribué à Sidi Mohamed Kagnassy qui était, au moment des faits, Conseiller spécial du Président.

Ces révélations, us usual, vont susciter une levée de bois vert contre « Le Sphinx » de la part des autorités de l’époque -lesquelles n’ont d’ailleurs pas changé- et au plus haut niveau. Car, c’est le chef de l’Etat malien lui-même, qui va monter au créneau, pour dire dans l’une de ses diatribes dont il a seul le secret, que : « Sidi Mohamed Kagnassy est un citoyen malien, et comme tous les autres Maliens, il a le droit de postuler et d’être adjudicataire de marchés publics ». IBK allait profiter d’une interview qu’il a accordée à « jeune Afrique » pour essayer de justifier l’achat et le coût de son avion qu’il réclamait lors des Conseils de ministres, comme un enfant, son jouet pendant Noël.

Mais seulement, « Le Sphinx » persistait et signait : non seulement la facture présentée par Guo Star dégageait une forte odeur de tripatouillages financiers de plus de 30 milliards de FCFA mais que Sidi Mohamed Kagnassy le signataire originel du protocole d’accord pour le compte de Guo Star, n’avait pas la capacité juridique de représenter celle-ci avec laquelle il n’a, du reste, aucun lien. Ce qu’IBK et Boubèye finirent par reconnaître. Comme un enfant pris la main dans le pot de confiture, ce dernier remplacera le nom de Sidi Mohamed Kagnassi par celui d’Amadou Kouma, le vrai DG de Guo Star. A l’époque, nous reçûmes des injures et même des menaces de mort, alors qu’on n’avait fait que notre métier de journaliste. 

Fort heureusement, le Fonds monétaire international (FMI) qui est mieux informé que nous, entra dans la danse. Lui aussi, avait de forts soupçons de malversations financières. Il finira par exiger un audit du Bureau du Vérificateur général. Pour en quelque sorte départager votre journal préféré et nos kleptocrates en puissance. Le gouvernement, alors dirigé par le Premier ministre, Moussa Mara, sera obligé de saisir le Bureau du Vérificateur général le 10 juin 2014. Le rapport fourni plusieurs mois après par ce dernier est sans équivoque et confirme, à tous points de vue, les révélations du « Sphinx ». Pire, il va entrainer la suspension de l’aide du FMI à notre pays pendant plus de six mois !

 

Une surfacturation de 28 milliards

Dans son rapport le BVG précise que le Gouvernement du Mali a effectué en 2014 des acquisitions d’un montant de total de 87,77 milliards de FCFA dont 18,9 milliards de FCFA pour l’acquisition d’un aéronef destiné au Président de la République et 9,18 milliards de FCFA pour des équipements et matériels destinés aux forces armées. Le montant total des irrégularités financières s’élève à 28 49 901 190 FCFA dont 12 422 0 092 FCFA au titre de la fraude. 

Les vérificateurs ont découvert lors de leur audit qu’il n’y a aucune référence à aucun texte législatif et/ou règlementaire pour donner une base légale aux contrats de marchés que Soumeylou Boubèye Maïga a établis et signés pour l’acquisition de l’aéronef et des matériels HCCA, véhicules et pièces de rechange. 

En tout état de cause, l’acquisition de l’aéronef à 18 915 933 278 FCFA, montant reconstitué par l’équipe de vérification sur la base des supports de paiement fournis par le Trésor Public relatifs au Contrat de « Cession-Acquisition d’aéronef » et la fourniture aux Forces Armées Maliennes de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de rechange à 69 183 396 494 FCFA sous l’empire de l’article 8 du CMP sans aucune référence légale et dans des conditions qui ne garantissent pas la transparence dans les procédures et qui ne donnent aucune 

La mission de vérification a constaté que la fourniture de matériels et équipements destinés aux FAMA n’a pas fait l’objet d’expression de besoin formelle, appuyée de spécifications techniques préalablement définies avant la signature 

Elle enfonce le clou. Le contrat de « Cession-Acquisition d’aéronef » et la fourniture aux Forces Armées Maliennes de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de rechange à 69 183 396 494 FCFA sous l’empire de l’article 8 du CMP sans aucune référence légale et dans des conditions qui ne garantissent pas la transparence dans les procédures et qui ne donnent aucune assurance quant à la fiabilité et la sincérité des informations et des transactions, constituent un risque hautement élevé de fraude. 

Le montant de 18 915 933 278 FCFA représentant le coût d’acquisition de l’aéronef se décompose comme suit : 

- 17 555 495 175 FCFA (36 700 $US), payé à AIC et relatif au prix d’achat de l’aéronef incluant 100$US de frais bancaires ; 

- 2 850 500 CFA (6 000 $US), payé à AIC relatif à la rémunération de l’agent fiduciaire ; 

- 1 023 039 063 FCFA (2 137 000 $US), payé à Sky Colour au titre des frais de recherche ; 

- 329 548 538 FCFA (655 492 $US), payé à Sky Colour relatif au frais d'inspection de l'appareil, au frais d'immatriculation, aux honoraires d'avocat, à l’armement de l'avion, à la maintenance et à la peinture de l'appareil, à l’achat de fuel pour convoyage de l'appareil à Bamako, etc.

 

L’article 42.2 du CMP précise :« Le recours à tout mode de passation autre que l’appel d’offres ouvert doit être exceptionnel, justifié par l’autorité contractante et être autorisé au préalable par la Direction Générale des Marchés Publics »

Par ailleurs, l’équipe de vérification a constaté l’existence de deux protocoles d’accord (copies en annexes et 7), tenant lieu de contrat, signés le 11 novembre 201, soit à la même date, d’une part, par Sidi Mohamed KAGNASSY et d’autre part, par Amadou KOUMA pour le compte de la Société « GUO STAR », titulaire du protocole. Le premier, habilité par la Présidence de la République du Mali, à travers le Mandat n°0001/D.CAB-PR du novembre 201 (voir copie annexe 8), pour « traiter avec tout fournisseur ou intermédiaire que ce soit, des affaires d’équipement des forces de défense et de sécurité maliennes », n’a aucun lien avec ladite société, comme établi par ses statuts. En outre, le MDAC a fait preuve d’inattention dans la conclusion du protocole d’accord car il y a été inscrit de façon inappropriée la dénomination de Directeur Général de la société « GUO STAR » en lieu et place de celle de gérant pour les SARL. 

Toutefois, il convient de préciser qu’en ce qui concerne l’acquisition de l’aéronef, le règlement a été effectué exclusivement par le MEF par un emprunt bancaire complété par des crédits sur les « Charges Communes ». 

Le MDAC a retenu des candidats n’ayant pas les capacités requises pour assurer l’acquisition de l’aéronef et la fourniture de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de rechange 

La mission de vérification a constaté que les deux acquisitions, de montants respectifs de 17 555 495 175 FCFA (montant ne prenant pas en compte les autres frais liés à l’immatriculation, à la recherche etc., cités au paragraphe 2) et de 69 183 396 494 FCFA, approuvées par le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants sortent de sa compétence en matière d’approbation. Il en résulte qu’en approuvant ces contrats, le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants a non seulement commis des actes d’usurpation de pouvoirs, qui sont de nature à rompre la chaîne de responsabilités publiques en fonction desquelles s’organisent et s’exercent les autorités publiques, mais a également exposé l’état à des risques d’exécution budgétaire majeurs. 

Dans le cadre de la fourniture des matériels HCCA, en plus des deux signataires du protocole d’accord, l’équipe de vérification a constaté l’intervention de trois sociétés : ACMAT, SOFRAMA SARL et MAG FORCE International, fournisseurs de la totalité des matériels et équipements, objet du protocole d’accord. L’équipe de vérification dispose de documents qui prouvent que les sociétés MAG FORCE International et SOFRAMA SARL ont l’habitude de fournir directement, sans intermédiaire, le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants et cela conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. La société MAG FORCE est titulaire d’une importante partie des commandes effectuées, notamment le matériel HCCA à hauteur de 10 174 123 966, 85 FCFA. D’où l’intérêt de les consulter à travers les modes de passation appropriés des marchés prévus dans le CMP, vu l’importance de l’écart de 29 311 069 068 FCFA dégagé entre le prix facturé par le titulaire du marché « société GUO STAR » et celui indiqué sur leurs factures proforma, qui prennent en charge les frais d’approche jusque dans les magasins de la DMHTA et de la DCA. Par ailleurs, il ressort de la situation du financement obtenue de la banque que les frais bancaires engendrés par l’opération sont évalués à 2 128 910 667 FCFA au 31 décembre 2014, sur les montants déjà décaissés en fonction des livraisons effectuées. Au 31 mai 2014, si toutes les livraisons sont effectuées et si tous les montants dus par le Gouvernement sont remboursés, ces frais bancaires se chiffreront à 5 190 697 821 FCFA. Ce montant vient en déduction de l’écart brut ci- dessus dégagé en cas de détermination de la marge nette. Cette marge importerait peu s’il s’agissait d’un appel d’offres ouvert renfermant les principes de la commande publique, notamment, l’économie. 

En effet, les factures proforma devant servir de base de négociation et de contrôle sont postérieures au protocole d’accord et au devis estimatif. Les dates des factures proforma qui, tantôt adressées à Sidi Mohamed KAGNASSY et tantôt adressées à GUO STAR, se situent entre le 24 novembre 2013 et le 15 janvier 2014, alors que le devis estimatif devant être établi sur la base de ces factures proforma date du 13 novembre 2013. 

Le MEF a irrégulièrement accordé une garantie au titulaire du marché dans le cadre de la fourniture des matériels et équipements destinés aux forces armées 

Suite à son incapacité manifeste à assurer l’intégralité du financement des commandes, le titulaire du marché a orchestré un montage financier de connivence avec la banque atlantique, le MDAC et le MEF, en signant avec cette banque bénéficiaire de la garantie, une convention de prêt portant d’une part, sur un montant de 33 241 570 881 FCFA destiné à l’achat des matériels et équipements, à travers la mise en place de 11 lettres de crédits, et d’autre part, sur un montant de 1 milliards de FCFA destiné à financer les frais d’approche liés à l’opération. Toutefois, des incohérences découlent de l’analyse de cette convention et des autres actes adossés à la garantie autonome. En effet, le montant du prêt destiné à l’achat ne couvre pas toutes les commandes, objet du protocole d’accord, notamment une partie du matériel roulant, bien que cette partie de la commande ait fait l’objet de lettres de crédit pour un montant total de 3 220 132 525 FCFA. Par conséquent, la banque, forte de la garantie autonome, a pris des engagements non prévus dans la convention de prêt, vis-à-vis des sociétés fournisseurs du titulaire du marché. Toutefois, avant la finalisation du rapport définitif de vérification, la banque a signé un avenant, dont la copie a été remise à l’équipe de vérification, pour prendre en compte ces décaissements. 

De plus, les neuf lettres de crédits établies le 14 février 2014 ainsi que la convention de prêt signée le 18 février 2014 sont antérieures à la lettre de garantie fournie le 28 février 2014. De ce fait, la fourniture de la garantie autonome n’était pas nécessaire à la mobilisation du financement dans la mesure où les engagements avaient été finalisés suite à la lettre de confort du Ministre de l’économie et des Finances en date du 30 décembre 2013, adressée à la banque. 

Ainsi, sur les 15 milliards FCFA destinés à financer les frais d’approche liés à l’opération, 5 milliards FCFA ont été mis en place dans le compte du titulaire du marché à la date du 11 février 2014 avant même l’octroi de la garantie (le 28 février 2014) et la signature de la convention de prêt (le 18 février 2014) ainsi que 5 autres milliards de FCFA le 2 avril 2014. Donc, sans convenir des termes de la convention, la banque a crédité le compte du titulaire du marché de milliards de FCFA. Sur ces 10 milliards de FCFA destinés à couvrir les frais d’approche, des opérations frauduleuses d’un montant total de 9 350 120 700 FCFA ont été effectuées. En effet, les factures proforma à l’appui des lettres de crédit pour l’achat de matériels et d’équipements indiquent clairement que les prix comprennent la livraison (frais d’approche) jusque dans les locaux désignés par l’autorité contractante. Par conséquent, le titulaire du marché n’avait plus à supporter les frais d’approche liés à l’opération. 

En effet, le titulaire du marché a indûment perçu et décaissé à titre de frais d’approche le montant de 9 350 120 700 FCFA décomposé comme suit : 

- un premier virement de 4 200 120 750  FCFA a été effectué le 11 février 2014 sur un compte bancaire domicilié à Abidjan (République de Côte- d’Ivoire) en faveur de la Société « GOLDEN ROD INVESTISSEMENT », le jour même de la mise en place du crédit. Ainsi, la banque a autorisé un découvert sur le compte du titulaire et dont l’utilisation n’entre pas dans ce cadre ; 

- les 12 et 1 février 2014 toujours avant la fourniture de la garantie autonome (le 28 février 2014), deux retraits de 200 millions de FCFA chacun, soit 400 millions de FCFA au total, ont été effectués en espèces par le Comptable de « GUO STAR » ; 

- à la date du 2 avril 2014, un autre retrait de 500 millions de FCFA en espèces a été effectué par la même personne et un virement bancaire de 4 250 000 000 FCFA a été ordonné et exécuté au profit du Bureau Africain de Recherches Technologiques (BART), domicilié à Abidjan. L’objet social de cette Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle ; enregistrée au greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2008-B-1, n’a aucun lien avec l’opération.  

Il en résulte qu’aucune activité réelle en lien avec l’opération ne justifie ces décaissements. Par conséquent, ces transactions sont constitutives de fraude. Et suivant le planning des livraisons fourni par les Sociétés françaises, les premières livraisons devraient intervenir au mois de mai 2014 et à la date du 19 août 2014, elles ont procédé à la livraison partielle jusque dans les magasins indiqués par l’autorité contractante de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de rechange à hauteur de milliards de FCFA. 

Les titulaires des deux acquisitions n’ont pas respecté leurs obligations contractuelles. Ils ont livré les commandes avec un très grand retard. 

 

DÉNONCIATION DES FAITS AU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PAR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL RELATIVEMENT : 

- au détournement et complicité de détournement de fonds publics par l’engagement irrégulier des finances publiques ; 

- à l’utilisation frauduleuse et au détournement de deniers publics d’un montant de 9 0 120 7 0 FCFA ; 

 -  au délit de favoritisme 

 -  au faux et usage de faux

 -  au trafic d’influence 

- aux fraudes fiscales portant sur le non-paiement des droits d’enregistrement et des redevances de régulation, en l’absence de toute autorisation légale d’exemption. 

 

Les situations auditées sont édifiantes comme le cas d’une société privée, une SARL au capital de 3 millions FCFA, qui se voit attribuée, sans avoir même demandé, un contrat de 69 milliards FCFA, exonéré de tous droits d’enregistrement et à la clé une garantie de l’acheteur - Etat malien- sans laquelle la banque n’aurait jamais financé une telle opération au profit de cette société. Peut-on indiquer le moindre risque qu’a pris cette entreprise dans le cadre de ce contrat, pour bénéficier in fine d’une marge bénéficiaire de plus de 25 milliards FCFA ? Faut-il rappeler que dans le cadre de la Loi de Finances 2014, les budgets du Ministère de la Justice (8,4 milliards FCFA), du Ministère de la Culture (3,1 milliards FCFA), du Ministère de la Fonction Publique (1,8 milliard FCFA), du Ministère de la Réconciliation Nationale, Développement des Régions Nord (2 milliards FCFA) et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (10 milliards FCFA), réunis, font 25,3 milliards FCFA. 

 

 Le FMI demande le non paiement du reliquat et la poursuite des ministres impliqués

A la sortie du rapport qui confirme tout ce que « Le Sphinx » a révélé, le FMI avait demandé à l’Etat malien de plus payer un kopeck aux deux fournisseurs mais surtout de poursuivre tous les ministres qui ont trempé dans ces deux marchés malodorants. A savoir Soumeylou Boubèye Maïga, celui qui a signé les deux marchés, Mme Bouaré Fily Sissoko, ministre de l’Economie et des Finances, pour avoir signé la lettre de Garantie Autonome pour Guo Star, Moustapaha Ben Barka pour avoir été le principal négociateur du côté gouvernemental de l’achat de l’avion présidentiel et Mahamadou Camara, pour avoir signé le Mandat qui faisait de Sidi Mohamed Kagnassi, le seul homme habilité à faire des commandes d’équipements militaires au nom et pour le compte du Mali.

Sous la contrainte de l’institution de Brettons Woods, IBK sera obligé de se débarrasser d’eux. Pour un moment seulement, car sortis par la fenêtre, ils reviendront par la grande porte. Soumeylou Boubèye Maïga, la cheville ouvrière de toutes ses malversations, sera Secrétaire général de la Présidence de la République puis….Premier ministre, Ben Barka qui était son adjoint le remplaça, Mme Bouaré Fily Sissoko, après une petite traversée du désert, sera Commissaire du Mali à l’Uemoa. Seul Mahamadou Camara alias Papi, l’ennemi intime du fiston national, Karim Kéïta, attend le moment de son come-back. Il l’espère fortement, c’est la raison pour laquelle il est resté l’un des afficionados attitrés d’IBK.

Maintenant, « Le Sphinx » attend le démenti du Gouvernement et surtout la réaction du FMI – que les autorités maliennes viennent de défier – mais aussi celle des magistrats On susurre même que ce dossier de malversation a été classé sans suite par quelqu’un qui n’en a ni la qualité, ni les prérogatives.

C’est Dallas !