09:45h. Wednesday, 16 January 2019

LES DESSOUS MALIENS DE L’AFFAIRE MICHEL TOMI (1ère PARTIE)

Non-lieu partiel et 9 chefs d’accusation   Michel Tomi, « le Conseiller spécial et Frère » d’IBK dans de beaux draps 

IBK ET M TOMI
IBK ET M TOMI

Si Michel Tomi et les siens ont effectivement bénéficié d’un non-lieu partiel dans l’affaire «d’accusation de corruption d’agents publics étrangers», ils restent tous cependant dans les liens d’autres accusations et sont par conséquent renvoyés devant le procureur de la République pour être jugés conformément à la loi.

 

Déjà en juin dernier, des articles de presse faisaient état, tantôt de blanchiment total ou partiel de Michel Tomi et du Président malien, Ibrahim Boubacar Keïta qu’une certaine presse –selon le terme consacré- avait traîné dans la boue. Ces informations distillées à l’époque par la Sécurité d’Etat dans des journaux proches du régime provenaient, sans doute, de fuites organisées par certains milieux français favorables à la réélection du Président malien sortant. Un contre-feu, une manière, en quelque sorte, d’empêcher que cette ténébreuse affaire ne s’invite dans la campagne présidentielle malienne dont le 1ertour se tenait un mois plus tard, c’est-à-dire, le 22 juillet dernier. 

Fuites organisées parce que ce n’est que le 28 septembre dernier, soit 3 mois plus tard.  que l’ordonnance aux fins de mise en œuvre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, de renvoi devant le Tribunal correctionnel et de non-lieu partiel a été signée. Ordonnance dont «Le Sphinx», toujours à la recherche de la bonne information, a obtenu copie et qu’il va survoler, grâce à ses longues ailes pour ses fidèles lecteurs.

Il ressort de cette ordonnance que Michel Tomi, sa femme Jamila Boughaba  sont accusés d’avoir  commis le délit de travail dissimulé à l’égard de Valentin  Dos Reis  et Mohamed Ingliz

Valentin Rodrigues Dos Reis, d’avoir commis les délits de complicité de corruption d’agents publics étrangers de recel d’abus de confiance au préjudice des sociétés de Michel Tomi, s’agissant de paiements correspondant à des courses effectuées et de blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ; 

Frédéric Gallois d’avoir commis les délits de faux et usage s’agissant des contrats et factures de la société Gallice Developpments sur le PMU C et sur la Sci La Rotonde à Douala et de recel d’abus de confiance au préjudice du PMU C et de la Sci La Rotonde

Michel Tomi, d’avoir commis les délits de

-       Corruption d’agents publics étrangers s’agissant des marchés conclus avec l’Etat malien ou des sociétés maliennes : location et achat d’un avion, prestation de sécurité avec Gallice Security, implantation de sociétés chinoises, concession de l’exploitation d’une mine d’or, matériel et uniformes contracté avec le groupe Marck,

-       Blanchiment de trafics d’influence exercé auprès des décideurs politiques et agents publics dans divers pays d’Afrique, Mali, Tchad, Sénégal, Cameroun, République démocratique du Congo (Rien que des pays du pré-carré français, Ndlr)

-       Complicité de faux et usage s’agissant des contrats et factures de la Société Gallice Development sur le PMU C et la Sci La Rotonde à Douala

-       Abus de confiance au préjudice du PMU C et de la Sci La Rotonde,

-       Faux et usage (faux contrats de maintenance du 18/12/12) des vedettes livrées aux autorités gabonaises signé entre Raid Co et la société Gabi,

-       Abus de confiance au préjudice du groupe Kabi et PMU G, s’agissant de paiements notamment au profit des sociétés Libertry, Socota, Vr Limousine, Starphone Oc Travel, et des Sci Kenza, Lallameriem…

-       Corruption d’agents publics étrangers s’agissant de marchés de matériels ou d’uniformes policiers ou militaires contractés par le groupe Mark avec l’Etat malien,

-       Recel d’abus de biens sociaux au préjudice de la Sas Sofexi, paiement de la facture de 75 000 euros

-       Complicité et recel d’abus de biens sociaux au préjudice de Raid Co, s’agissant du paiement à la Société Ivoirienne de Sécurité

-       Abus de confiance au préjudice de Kabi et PMU G, s’agissant des paiements notamment au profit des sociétés Liberty, Socota, Kenza, Lallameriem, Vr Limousine Starphone, oc travel

Philippe Belin, d’avoir commis le délit de corruption d’agents publics étrangers s’agissant d’un marché de matériels ou uniformes contracté avec l’Etat du Mali en 2013 et d’abus de biens sociaux correspondant au paiement de la facture à l’ordre de la Sas Sofexi d’un montant de 75 000 euros au profit de Michel Tomi

Michel Monnier, d’avoir commis le délit de faux et usage faux contrat de maintenance du 18/12/12) de vedettes livrées aux autorités gabonaises signé par Raid Co et la société Kabi, et abus de biens sociaux au préjudice de Raid Co, s’agissant du paiement de la Société Ivoirienne de Sécurité

Contre quiconque d’avoir commis les délits de :

-Blanchiment en bande organisée d’abus de biens sociaux au préjudice des personnes visées et D1/2 et /3

- Blanchiment en bande organisée commis au préjudice de la Sas Raidcio Marine International

- Abus de biens sociaux au préjudice de la Sarl Société de construction du Taravo (Socota) de ceux de son gérant, son épouse et son fils (Cau) et de celui d’un client, Jean lnc Codaccioni,

- Complicité et recel de ces délits

- Abus de biens sociaux au préjudice de la Sa Snp Boat au profit de la Sarl Liberty pour 56 000 euros entre mai et novembre 2013, complicité et recel, réquisitoire introductif du 25/07/14,

- Blanchiment en bande organisée, s’agissant des comptes de personnes proches de Michel Tomi, notamment son épouse, son petit-fils, sa fille Marthe

- exercice illégal de la profession de banquier, et ce à l’encontre de Michel Tomi et Valentin Rodrigués Dos Reis, visés dans le supplétif du 3/11/14. Ouf !

 

Non-lieu partiel et 9 chefs d’accusation

 

Michel Tomi comme toutes les personnes citées ont, effectivement, eu un non-lieu partiel en ce qui concerne le chef d’accusation de corruption d’agents publics étrangers pour charges insuffisantes. Le moindre doute devant bénéficier à l’accusé, le juge a pris la décision de ne pas retenir ledit chef d’accusation. Nous y reviendrons

 Ce non-lieu partiel a jeté une bouffée d’oxygène sur les Présidents malien et gabonais : Ibrahim Boubacar Kéita et Ali Bongo Ondimba, cités nommément dans l’ordonnance de renvoi. D’où la série d’articles de presse payés à coup de centaines de milliers de francs distillés par les thuriféraires d’IBK

En revanche, le juge Serge Tournaire a renvoyé Michel Tomi, « l’Ami et Frère d’IBK » selon les propres termes de ce dernier lui-même, après avoir juré qu’il ne le connaissait pas, tout au début de la révélation de l’affaire par journaux français « Le Monde » et «Mediapart». 

Michel Tomi est cependant retenu dans les liens de la prévention. Le juge lui reproche :

 

1-   D’avoir, en France, en tout cas sur le territoire national, et au Gabon, les faits étant indivisibles de ceux commis en France, entre 2010 et 2013 inclus 

Eté complice de délit d’abus de biens sociaux commis par le dirigeant de Raid Co, Michel Monnier au préjudice de Raid Co,

En donnant des instructions pour commettre l’infraction, en l’espèce, en donnant ordre de maintenance des vedettes sur des comptes d’entités dans lesquelles il avait intérêts ou sur des comptes de sociétés envers lesquelles il était débiteur ;

Faits prévus et réprimés par les articles 112-6, 121-7 du code pénal et L 242-6 3° et 149-1 du code de commerce (N : 11655)

 

2-   D’avoir, en France, au Gabon, les faits étant indivisibles de ceux commis en France, de 2010 à 2013 inclus, 

Sciemment recelé le produit des abus de biens sociaux commis par Michel Monnier au préjudice de la Sas Raidco Marine International, en se faisant payer sa commission de 1,6 Million d’euros et une partie du montant du contrat des vedettes sur le compte de sociétés dans lesquelles, il avait des intérêts personnels ou sur le compte de sociétés dont il était débiteur, Corsi kasbah, SNP, EGB Sud Est, Azur Autos, Groupe Kabi, Sci Kenza, Sarl Liberty ;:

Faits prévus et réprimés par les articles 321-1 à 321-3 ; 321-4, 321-9 et 321- du code pénal (N 699)

3-    D’avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, en 2012 et 2013, en tout cas depuis temps non atteint par la prescription,

Eté complice, au préjudice de l’administration française, du délit d’obtention indue d’un document administratif commis par Jamila Boughaba, en l’espèce, s’agissant du titre lui conférant la nationalité française, 

En donnant des instructions pour commettre l’infraction, en l’espèce en demandant à Maître François Meyer de l’aider à constituer et à déposer le dossier de demande de naturalisation française, comportant de faux documents ; (ndlr : Me Meyer est avocat de la République du Mali constitué par IBK à la demande de Michel Tomi. Nous y reviendrons)

Faits prévus et réprimés par les articles 121-6, 121-7, 441-9, 441-10 et 441-11 du code pénal (N 11655)

4-   D’avoir dans les mêmes circonstances de lieu et de temps, 

Eté complice du délit de faux, s’agissant des documents produits par Jamila Boughaba à l’appui de sa demande de nationalité française, attestation d’emploi au sein du groupe Kabi, un contrat en CDI, 8 bulletins de paie, 3 bulletins de paie de la Sarl Paris Assistance, 2 bulletins de paie et un contrat en tant que documentaliste du Cabinet François Meyer, documents correspondant à des emplois fictifs, faux commis par des tiers et ce au préjudice de l’administration ; 

En donnant des instructions pour commettre l’infraction, en l’espèce en demandant notamment à Jean Charles Audisio d’établir deux attestations de travail au sein de Kabi, à Maître François Meyer d’établir un contrat de travail et des fiches de paie correspondant à un emploi fictif de documentaliste au sein de son cabinet,

Faits prévus et réprimés par les articles 121-6, 121-7, 441-1, 441-9, 441-10, 441-10  du code pénal (N 11655)

 

5-D’avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, en 2012 et 2013, en tout cas depuis temps non atteint par la prescription,

Etre complice du délit d’abus de confiance au préjudice du cabinet de Maître François Meyer s’agissant de l’emploi fictif de Jamila Boughaba, rémunéré 2 200 euros, commis par cet avocat

 
Faits réprimés par les articles 121-6, 121-7, 314-1, 314-10 du code pénal (N 58)

 

6-   D’avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, en 2012 et 2013, en tout cas depuis temps non atteint par la prescription,

Eté complice du délit de faux et usage de faux, au préjudice de CIOC, s’agissant de 6 bulletins de paie à en-tête du groupe Kabi présentés à cette banque dans le cadre d’une demande d’obtention d’in prêt relais d’un montant de 2,4 millions d’euros, commis par un tiers non identifié

 

En donnant des instructions pour commettre ce délit, à un tiers non identifié, en l’espèce l’établissement de fiches de paie correspondant à un emploi fictif au sein de Kabi

Faits réprimés par les articles 121-6, 121-7, 441-1, 441-9, 441-10, et 441-11 du code pénal (N 69)

 

7-   D’avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, en 2012 et 2013, en tout cas depuis temps non atteint par la prescription

Etant employeurs de domestiques, Elisabeth Jacob depuis 2010, Marlyn Oanes depuis avril 2014 et Jaminska Solunac de janvier 2013 à mars 2014, et ce auprès de Jamila Boughaba, omis intentionnellement de procéder à la déclaration nominative préalablement à l’embauche les concernant

Faits réprimés par les articles L 8221-1, L 8221-5, L 8224-1, L8224-2, L8224-3 et L 8224-5 du code du travail (N 1598)

8-   D’avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, en 2012 et 2013, en tout cas depuis temps non atteint par la prescription

Eté complice, au préjudice de l’administration, du délit d’obtention indue d’un document administratif commis par Rabiba Helimi, en l’espèce le titre lui conférant la nationalité française, 

En donnant des instruction pour commettre l’infraction,, en l’espèce en demandant, notamment au dirigeant de la Sasu F-2 de lui établir un contrat de travail et des fiches de paie, au sein de son entreprise pour lui permettre de justifier dans le cadre de demande de naturalisation de son insertion professionnelle en France ;

Faits réprimés par les articles 121-6, 121-7, 441-6, 441-9, 441-10, et 441-11 du code pénal (N 11 655)

9-   D’avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, en 2012 et 2013, en tout cas depuis temps non atteint par la prescription

Etant employeur d’assistantes ou nounous, ou employés de maison, notamment Christian Bettahar, de février 2012 au 01/05/2013, Walter Chelay, Elisa Stappen, en mai 2014, Zaran Yahiri, Sara Elena, Lilas Meziou jusqu’au 4/07/13 et ce, auprès de Rabiba Helimi, omis intentionnellement de procéder à la déclaration nominative préalablement à l’embauche les concernant

Faits réprimés par les articles L 8221-1, L 8221-5, L 8224-1, L8224-2, L8224-3 et L 8224-5 du code du travail (N 1508). Ouf !

 

Tomi et les siens toujours dans de beaux draps

 

Comme on le voit, Michel Tomi, surnommé « Le Parrain des Parrains », l’ami et conseiller spécial d’Ibrahim Boubacar Kéita,   sa femme, Jamila Boughaba et leurs complices Valentin Rodrigués dos Ries, Michel Monnier et Rabiba Helimi sont dans de beaux draps puisqu’ils sont renvoyés devant le procureur de la République aux fins de mise en œuvre sur reconnaissance préalable de culpabilité pour être jugés conformément à la loi.

Quant à Philippe Belin, il est renvoyé devant le tribunal correctionnel. 

Tout ce beau monde est placé sous contrôle judiciaire. Et en cas d’échec de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou si, dans un délai de trois mois à compter du 28 septembre 2019, aucune décision d’homologation n’est intervenue, les prévenus seront renvoyés devant le tribunal correctionnel.

Rappelons que c’est à cause de ce sulfureux dossier que l’actuel Premier ministre malien, alors en disgrâce, après la déculottée de Kidal, a passé 48h de garde à vue dans les locaux la Brigade financière de Nanterre, près de Paris. C’est lui, en tant que ministre de la Défense et des Anciens combattants qui avait signé le marché d’équipements militaires avec Guo Star et le contrat de l’achat d’avion présidentiel auquel « Le Sphinx » a donné le nom de : «Ladji Bourama Air Force One»

Il faut aussi rappeler que le président de la République malien, contrairement à ce qu’avaient écrit ses aficionados, n’a pas été blanchi ou sali car tout simplement il n’était accusé de rien !

 Comment le non-lieu partiel a été obtenu ? Quels sont les dessous maliens de cette obscure affaire ? Rendez-vous la semaine prochaine.