09:05h. Wednesday, 16 January 2019

La contradiction des chiffres

« L’or à la croisée des chemins : Étude d’évaluation des chaînes d’approvisionnement en or produit au Burkina Faso, au Mali et au Niger ». C’est l’étude réalisée par l’OCDE sur la base de recherches effectuées en 2018, résultant d’une analyse de la littérature sur le sujet et d’entretiens réalisées au Burkina Faso, au Niger, au Mali et en France avec des acteurs clés de la production et négoce des ressources en or, représentants des États concernés et organisations inte

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Au Mali, 9 mines industrielles ont produit 49,6 tonnes d’or en 2017, mais le Mali décompte environ 300 à 350 sites d’exploitations, déclare une production d’or artisanal et à petite-échelle d’environ 4 tonnes par an. Toutefois, les douanes maliennes estiment à au moins 20 tonnes la production d’or artisanal qui quitte le pays annuellement, majoritairement en fraude, par l’aéroport international de Bamako. Les autorités en charge du secteur évoquent 30 à 50 tonnes de production, sans toutefois être en capacité d’étayer ces estimations. 

Le Mali, par exemple, a longuement imposé une taxe de 3 % non sur la valeur de marché de l’or (20,9 millions de FCFA le kilo pour l’or pur à 92 %), mais sur une valeur fixée à 5,5 millions de FCFA le kilo (appelée « valeur mercuriale »), ce qui résultait en une taxation de 165 000 FCFA (251 euros) le kilo exporté (3 % de 5,5 millions de FCFA), au lieu de celle attendue de 627 000 FCFA (955 euros); de ce fait le Mali était devenu la plaque tournante du commerce de l’or en provenance de toute la sous-région, comme indiqué dans un rapport d’enquête publié en 2017 (Martin et Helbig de Balzac 2017). En dépit de cette taxation généreuse, comme indiqué précédemment, seules 4 tonnes d’or artisanal passent chaque année par le circuit légal au Mali. 

 

Cause de conflits violents avec les communautés autochtones 

 

Les conditions de travail dans les mines artisanales et à petite-échelle dans les trois pays objets de l’étude sont souvent dangereuses, notamment en raison des phénomènes de ruées attirant des milliers de personnes qui s’installent dans la plus grande précarité. Cette situation est souvent la cause de conflits violents avec les communautés autochtones, qui en arrivent à attaquer les orpailleurs pour les chasser de leurs terres ou pour régler des différends souvent liés à des questions de vol, d’empiètement des terres agricoles ou de non -respect des mœurs (Bohbot, 2017). À cela s’ajoutent conflits et règlements de comptes entre orpailleurs suite à des incidents dans les puits, à des chevauchements dans une galerie exploitée par des concurrents, pour des questions d’argent ou de vol ou suite à des accidents liés à la manipulation de produits chimiques ou explosifs (Nigerdiaspora.net, 2016).

D’après un grand nombre d’interlocuteurs interrogés, les violences sexuelles généralisées, y compris contre des enfants, sont aussi fréquentes sur les sites d’orpaillage dans les trois pays. Par ailleurs, au Mali, les associations de femmes minières indiquent que les femmes représentent environ la moitié de la force de travail employée sur les sites d’exploitation artisanale, surtout pour le broyage et concassage du gravier minéralisé et pour le ravitaillement des orpailleurs, mais qu’elles ne participent pas de manière équitable au partage des revenus (entretiens avec Femima, Afemin et Scomine, 2018).

 

Tiémoko Sangaré, ministre des mines de la République du Mali, avait publiquement partagé ses inquiétudes 

 

Au Mali, les régions traditionnelles d’exploitation minière industrielle et d’orpaillage que sont Kayes, Koulikoro et Sikasso, ne présentent pas pour l’instant de signes de contrôle des sites aurifères par des groupes armés non-étatiques. Toutefois, lors d’une intervention à l’occasion de la conférence annuelle « Mining Indaba » organisée au Cape, en Afrique du Sud, en février 2017, Tiémoko Sangaré, ministre des mines de la République du Mali à l’époque, avait publiquement partagé ses inquiétudes concernant le risque de pénétration et d’infiltration des groupes terroristes dans les zones de production d’or dans le sud du pays, et les difficultés que ceci pourrait causer pour le secteur industriel. Par ailleurs, plusieurs témoignages soulignent un démarrage des activités d’orpaillage vers Kidal et Tessalit, des zones où la présence des groupes affiliés au Jama’at al Islam est authentifiée (entretiens avec Scomines, Femima et Afemin, 2018).

 

Corruption, fausses déclarations et non-paiement des taxes

 

Le risque de fausses déclarations, fraude et évasion fiscale dans la production, transport et commerce de l’or dans les trois pays objets de l’étude est réel. Cela est surtout dû à l’absence de statistiques fiables sur la production d’or artisanal, et à la haute valeur de l’or, qui en facilite le transport et l’exportation en fraude, notamment vers les pays limitrophes où les taxes à l’exportation sont moindres.

En principe, le taux de la taxe sur les exportations d’or dans la plupart des pays producteurs ouest africains est fixé entre 3 à 5 % de la valeur du cours mondial. Dans la réalité, chaque État applique un calcul différent de l’assiette imposable, ce qui évidemment se répercute sur les montants effectifs à payer lors de l’exploration (Laporte, 2017).

 

Blanchiment

 

Dans l’ensemble des trois pays, aucune enquête de moralité n’est menée sur les demandeurs d’un agrément de comptoir d’achat de l’or, ni pour ce qui concerne la traçabilité et l’origine des fonds.

Ce manque d’encadrement des circuits de commercialisation pourrait être exploité par des réseaux criminels ou terroristes pour régler leurs transactions, distribuer ou blanchir les profits de leurs activités criminelles (comme par exemple les enlèvements, le trafic de drogue ou d’êtres humains) Les circuits existants de commercialisation de l’or dans les trois pays sont très bien implantés et arrivent à capter la majorité de l’or artisanal disponible.

Au Mali, la Fnom contribue à la mise en place d’un site d’orpaillage encadré avec une zone de traitement moderne et un comptoir d’achat sur place à Kokoyo dans le cercle de Kangaba, un des principaux placers aurifères du Mali. La zone de traitement de 4 hectares sera délimitée et permettra, en plus des activités de broyage et concassage, la cyanuration de la pâte d’or en sécurité dans 6 bacs de cyanuration (entretien avec la Fnom, 2018). À Kokoyo un centre d’analyse d’or est opéré depuis 2014 par la société indienne Maifa Mining Corporation (MMC) ; la société malienne Marena Gold Mali, qui exploite une raffinerie d’or à Bamako souhaite y installer un comptoir d’achat, avec l’objectif à terme de faire évoluer l’exploitation à Kokoyo de l’artisanal vers la petite mine (entretien avec le ministère des mines, 2018). Le lancement du plan d’encadrement à Kokoyo, initialement prévu le 2 mars 2018, a été reporté.

La Fnom souhaite en outre contribuer à la création d’une police des mines avec la formation de 6 840 personnes (20 personnes pour chacun des 350 sites d’orpaillage recensés au Mali), incluant les Tombolomas, et les sensibiliser à la question des droits humains et de la lutte contre la fraude, pour alléger la tâche des forces de police et de gendarmerie (entretien avec la Fnom, 2018).

La Chambre des mines du Mali (CMM) a développé une feuille de route qui vise à organiser les orpailleurs en coopératives de 1 000 membres, qui travailleraient en circuit clos avec deux ou trois centrales d’achat de l’or dans le but de faire évoluer l’orpaillage vers la petite mine. Les coopératives seraient responsables de l’encadrement et la professionnalisation des orpailleurs et veilleraient au respect des normes sur les conditions de travail, travail des enfants et utilisation de produits chimiques et nocifs. En échange de ces services, les orpailleurs devraient payer 2 000 FCFA par gramme d’or aux coopératives ; selon la vision de la feuille de route de la CMM, une telle cotisation serait compensée par l’augmentation de leur productivité et la diminution des coûts de traitement, qui actuellement s’élèvent à 6 000 FCFA par sac de gravier minéralisé (entretien avec la CMM, 2018). Par ailleurs, la CMM ambitionne de créer deux couloirs d’orpaillage supplémentaires dans chacune des trois régions aurifères de Kayes, Koulikoro et Sikasso (entretien avec la CMM, 2018).

Au Mali, le flou dans la répartition de compétences entre le ministère des mines et les collectivités territoriales mandatées par la loi de décentralisation administrative pour encadrer l’activité minière, est total ; dans ce contexte, la police communautaire prévue par la décentralisation et la police des mines, sans exclure les Tombolomas, risquent aussi d’avoir des tâches redondantes en matière de sécurisation des sites. La confusion est également entretenue par la multiplication des programmes d’enregistrement des orpailleurs délivrés par la Fnom, par la chambre des mines et par les mairies.

L’étude a par ailleurs relevé que les autorités locales se plaignent régulièrement de ne pas recevoir l’appui nécessaire à leurs efforts de détection et de répression des activités illégales et de respect de la réglementation (par exemple sur l’activité des dragues, sur la fermeture des sites, les activités suspectes, la sensibilisation des forces de l’ordre à niveau local, etc.). Ces difficultés, qui peuvent en partie s’expliquer par l’insuffisance de moyens disponibles et/ou leur utilisation inadéquate.